Mentions légales et RGPD

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.hermesconsultants.fr met à disposition des Clients.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.hermesconsultants.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.hermesconsultants.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
HERMÈS CONSULTANTS –
Siège social : 8B Avenue Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset
Dirigeant : Arthur Viale

Responsable de publication : Arthur Viale – expertisesaudit@hermesconsultants.fr
Le responsable de publication est une personne physique.

Webmaster : Arthur Viale – expertisesaudit@hermesconsultants.fr

Hébergeur :
IONOS by 1&1 – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 09 70 80 89 11

Délégué à la protection des données (DPO) : Arthur Viale – expertisesaudit@hermesconsultants.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.hermesconsultants.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Hermès Consultants, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site www.hermesconsultants.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Hermès Consultants s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Hermès Consultants ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé sur le territoire de l’Union européenne par IONOS, conformément au RGPD (n°2016-679).

L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24 et 7j/7, mais se réserve le droit d’interrompre le service pour des raisons de maintenance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hermès Consultants est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Hermès Consultants.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Hermès Consultants ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. Hermès Consultants se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contraire à la législation française, notamment en matière de données personnelles.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de la collecte

Le responsable du traitement des données personnelles est Hermès Consultants, représentée par son dirigeant Arthur Viale.

7.2 Finalité des données collectées

Les données peuvent être collectées pour :

• la gestion de la relation client ;

• la navigation sur le site ;

• la communication commerciale ;

• la prévention de la fraude et la sécurité du site ;

• la réalisation de statistiques anonymisées.

Hermès Consultants ne commercialise pas les données personnelles.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Hermès Consultants – DPO
8B, avenue Pierre de Coubertin 38170 Seyssinet-Pariset
ou par mail à expertisesaudit@hermesconsultants.fr

Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée pour toute requête.

7.4 Non-communication des données

Hermès Consultants s’engage à ne pas transférer de données hors de l’Union européenne et à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir leur sécurité.

8. Notification d’incident

Malgré les précautions prises, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sûre. En cas de violation de données, Hermès Consultants informera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et prendra les mesures nécessaires.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Hermès Consultants n’a aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

9.1 Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut les refuser via les paramètres de son navigateur, au risque de limiter certaines fonctionnalités.

9.2 Balises Internet

Hermès Consultants peut utiliser des balises web (tags) pour évaluer la fréquentation du site et améliorer ses contenus.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hermesconsultants.fr est soumis au droit français.
Sauf disposition contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.